«Recommandé»
________________/________________/
«Approuvé»
L'Assemblée constituante
Les participants à
Société à responsabilité limitée
"___________________________"
(Procès-verbal № 1 de _______200_g.)
__________________/_____________/
Article 1. Termes
1.1. Responsabilité Limitée "____________", ci-après dénommée la «Société», établie sur la base de la décision de l'assemblée générale des fondateurs (Procès-verbal № 1 en date du _______ 200_), conformément aux dispositions du Code civil et d'autres lois applicables de la Russie, à but lucratif .
1.2. nom de la société au complet:
en russe: "________________"; à responsabilité limitée
Anglais: "______________" Limited Liabilily Société;
Abréviation:
en russe: "_______________"; OOO
Anglais: Llc "_______________",.
1.3. Situation de l'entreprise: __________________________________________
Adresse: _________________________________________________________
1.4. Membres de la Société peuvent être des citoyens ou des entités juridiques, s'engage à respecter les conditions des documents fondateurs, les décisions de la Société de gestion du et ont apporté une contribution au capital autorisé de la Société conformément à la reprise de son passif (le terme «fondateur», «membre» sont dans l'interprétation identique de la Charte , sauf décision contraire d'une décision séparée des organes directeurs de la Société).
Membres de la Société sont les suivants:
1) Société à responsabilité limitée enregistrée en "________________", ______________________________ ______________ pour №.
2) _________________________, citoyen de la Fédération de Russie,
Passeport: ______________, émis ___________________________________
Résidence: _____________________________________________________
1.5. La société est établie en tant qu'entité juridique après son enregistrement par l'Etat, propriétaire des biens distincts, enregistrés sur son propre bilan, peut en son nom propre à la morale et les droits économiques, obligations, ester en justice devant les tribunaux. Dans son activité de l'entreprise est guidée par la loi fédérale sur les sociétés à responsabilité limitée, la législation actuelle de la Fédération de Russie, la présente Charte.
1.6. La société a un sceau rond qui porte son nom complet en russe, et une indication de la localisation, peuvent avoir des timbres et des formes avec son propre nom, son emblème, ainsi que la marque déposée, dûment, et d'autres moyens d'individualisation.
1.7. La Société peut de la manière prescrite à ouvrir des comptes bancaires sur le territoire de la Fédération de Russie et à l'étranger.
1.8. La Société peut être le fondateur d'une autre entité juridique, y compris avec la participation de capitaux étrangers.
1.9. Une société peut établir des succursales et bureaux de représentation ouverts par l'assemblée générale des actionnaires de la Société, a adopté par une majorité d'au moins la majorité des deux tiers de la Société dans la Fédération de Russie et à l'étranger conformément à la loi. Succursales et bureaux de représentation ne sont pas des personnes morales, agissant au nom de la Société conformément aux dispositions adoptées par la Société. La responsabilité de leurs activités constituent la société. et la représentation par la Société acquis les actifs Direction. Les chefs de succursales et bureaux de représentation sont nommés par la Société et d'agir sur la base de son pouvoir.
1.10. Société a été constituée pour une durée indéterminée.
L'article 2. L'objet et le but de la Société
2.1. L'objectif principal de la Société est un bénéfice.
La société peut poursuivre d'autres objectifs, pas interdite par la législation actuelle de la Russie.
2.2. Les principales activités de la Société sont les suivants: ____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
La société pourra s'engager dans toutes autres activités non interdites par la législation actuelle de la Russie.
2.3. Toutes les autres activités ci-dessus prises par la Société, tant en Russie qu'à l'étranger dans le cadre du commerce extérieur et du commerce extérieur (import-export) activités conformément au droit applicable, y compris par des transactions sous la forme d'exportation, de l'immobilier, le troc , intermédiaire commercial, le troc et d'autres transactions.
2.4. Une société peut avoir les droits civils et assume les fonctions civiles nécessaires pour effectuer toutes les activités non interdites par les lois fédérales.
2.5. Certaines activités, énumérées par la loi fédérale, la Société peut être engagée que dans une autorisation spéciale (licence). Si les conditions d'octroi d'une autorisation spéciale (licence) pour mener à bien certaines activités est une exigence de procéder à des activités telles que l'unique, la Société pendant la durée d'un permis spécial (licence) peut mener des activités uniquement en vertu d'un permis spécial (licence), et les activités d'accompagnement.
Article 3. Société à responsabilité
3.1. La Société est responsable de ses obligations envers tous ses biens.
3.2. La Société n'est pas responsable des obligations de ses membres.
3.3. Membres de la Société n'est pas responsable de ses obligations et assumer le risque de pertes associées à la Société les activités de l'intérieur de la valeur de leurs contributions.
3.4. Dans le cas d'insolvabilité (faillite) de la Société à sa faute ou la faute des Parties à d'autres personnes qui sont habilitées à donner des instructions contraignantes à la Société ou autrement, la possibilité de déterminer son action sur ces membres ou d'autres personnes en cas d'insuffisance d'actif de la Société peut engager la responsabilité du fait d'autrui à ses obligations.
3.5. Fédération de Russie, les sujets de la Fédération de Russie, les municipalités ne sont pas responsables des obligations de la société, ainsi que la société n'est pas responsable des obligations de la Fédération de Russie, Fédération de Russie et des entités municipales.
Article 4. capital autorisé de la Société
4.1. roubles pour assurer les activités de la Société constitué un capital autorisé de __________ $ (_____________).
La taille et la composition de la contribution de chaque participant de la Société, l'ordre et le moment de leur entrée dans le capital social de la Société dans son établissement, la responsabilité des membres de la Société pour manquement à l'obligation de rendre ces contributions sont déterminées par la Société le mémorandum d 'association.
4.2. La part de chaque membre de respecter le ratio de la valeur nominale de ses actions et le capital autorisé de la Société.
Le capital autorisé est divisé en deux parts et réparti entre les participants sur l'accord entre eux comme suit:
1) Ltd "__________" - ______% part du capital-actions autorisé, _______ valeur nominale (___________) roubles;
2) ______% __________________-part du capital-actions autorisé, valeur nominale _________(__________) roubles.
4.3. Contributions au capital social de la Société peut être de l'argent, titres, biens ou des droits de propriété ou d'autres droits ayant une valeur monétaire.
4.4. L'évaluation monétaire des contributions non monétaires de la capitale charte de la Compagnie parties effectuée et prend à la société des autres, adoptée par l'assemblée générale prises par tous les participants à l'unanimité.
4.5. Augmentation du capital-actions autorisé est autorisée uniquement après le paiement intégral.
Augmentation de capital peut être attribuable à l'actif de la Société, et (ou) en raison de contributions supplémentaires par la Société, et (ou) par des contributions de tiers, prises dans la Communauté, conformément aux exigences de la législation actuelle.
4.6. La Société peut, dans les cas prévus par la loi, l'obligation de procéder à une réduction de son capital autorisé. Réduction du capital social peut être fait en réduisant la valeur nominale des actions de tous les participants dans le capital social et (ou) le rachat des actions détenues par la Société.
Au moment de l'enregistrement d'Etat de son capital social doivent être payés par les fondateurs ne sont pas moins de la moitié.
L'article 5. Les droits des membres de la Société
5.1. Membres de la Société peut:
5.3. Participant peut être le droit de participer aux assemblées générales, vote et représenter ses intérêts syndic vertu d'une procuration.
L'article 6. Fonctions des membres de la Société
6.1. Membres de la Société:
6.2. Membres de la Société ont d'autres fonctions prescrites par la Loi fédérale sur la société à responsabilité limitée.
Article 7. part Go (en partie)
7.1. Membres de la Société peut vendre ou autrement céder sa participation dans la Société ou sa portion d'un ou plusieurs participants de la Société, le consentement de la Société ou d'autres parties à une telle opération n'est pas nécessaire.
7.2. Il est également possible vente ou la cession d'une partie à la Société de sa part (en partie) à des tiers. Pourcentage de participants à la Société peuvent être expropriés avant le paiement intégral que dans la mesure qui est déjà payé.
7.3. Membres de la Société ont un droit préférentiel d'achat d'actions (actions de) participant Société du au prix offert à des tiers, proportionnellement à leur part dans le mois suivant la date de notification de l'intention des parties de vendre sa part (partie de l'action).
7.4. La société a un droit préférentiel pour acheter une part (en partie) vendu par un tiers si les autres participants de la Société de ne pas utiliser leur droit préférentiel de l'achat d'une action (en partie).
7.5. Membre de la Société, a l'intention de vendre sa part (en partie) à un tiers, doit aviser par écrit les autres membres de la Société et la société elle-même avec le prix et autres conditions de vente. Les notifications sont envoyées aux participants par le biais de la Société. Si les Membres de la Société et (ou) La Société ne doit pas profiter de droit préférentiel pour l'achat de la totalité des intérêts (la totalité des actions), mis en vente au cours du mois de la date de cette notification, le pourcentage (des actions) peuvent être vendus à un tiers à un prix et selon des modalités déclarés par la Société et de ses participants. La cession de ce droit de préemption n'est pas autorisée.
7.6. La cession d'une part (en partie) dans le capital social de la Société doit être faite par écrit.
7.7. Dans le capital social de la Société transférée aux héritiers des citoyens et les entités remplaçantes sont Parties à la Société qu'avec le consentement de l'Assemblée générale des participants.
7.8. En cas d'échec des Parties de la Société de consentir à la cession ou l'attribution d'actions aux héritiers (successeurs) la part des fonds à la Société. Cette société est obligée de payer les héritiers d'un participant décédé de la Société, successeurs de l'entité réorganisée - Membres de la Société ou des membres de la personne morale en liquidation - membres de la société de la valeur réelle de l'action, déterminé sur la base des états financiers de la Société pour la période précédant le jour de son décès, redressement ou de liquidation, ou avec leur consentement de leur donner des biens en nature de même valeur dans l'année suivant la date de transition aux actions de la Société (en partie) par action.
Article 8. Exit membre de la Société de la Société
8.1. Membre de la Société peut à tout moment se retirer de la Société sans le consentement des autres participants.
8.2. Dans le cas d'un participant de la Société, sa part va à la Société à la date de demande de retrait. Cette société est tenue de verser au participant qui a déposé une déclaration de retrait de la société, la valeur réelle de sa part, déterminée sur la base des états financiers de la Société pour l'année au cours de laquelle la demande a été faite de démissionner de la Société ou avec le consentement de la Société pour lui donner un bien en nature la même valeur que dans le cas de paiement partiel de sa contribution au capital social de la valeur réelle de ses actions, la part proportionnelle de l'acompte versé.
8.3. La Société verse au participant qui soumet une démission de la Société, la valeur réelle de ses actions ou de lui donner un bien en nature de même valeur, dans les six mois à compter de la fin de l'exercice au cours duquel une demande est faite de démissionner de la Société.
8.4. La valeur réelle de la part du participant de la Société est payé par la différence entre la valeur de l'actif net de la Société et son capital social autorisé de la Société. Si cette différence n'est pas assez pour payer le participant de la Société, a déposé une déclaration de retrait de la Société, la valeur réelle de ses actions, la société doit réduire son capital social sur le manque à gagner.
8.5. Exit le participant de la Société dégage pas sa responsabilité pour la Société de contribuer à l'actif de la Société nées antérieurement à la demande de retrait de la Société.
Article 9. Propriété de la Société
9.1. Les actifs de la Société sont les immobilisations et les actifs à court terme, d'autres actifs corporels et des ressources financières.
9.2. Les actifs de la Société est constituée par:
9.3. Les participants peuvent transférer leurs biens à l'usage de la Société, sans modification correspondante de la taille du capital autorisé. Le montant du loyer pour l'utilisation de la propriété a été transmise à la société que dans l'utilisation, déterminée par accord des parties.
L'article 10. Les bénéfices, les pertes, l'actif de la Société
10.1. Les bénéfices de la Société, après paiement des impôts exigés par la loi, est utilisé dans l'ordre suivant:
- Sur le bénéfice net généré des réserves et d'autres fonds. Formé et les fonds utilisés conformément aux dispositions pertinentes d'entre eux, approuvé par l'assemblée générale des participants.
10.2. Le fonds de réserve de la Société ne représente pas moins de quinze pour cent du capital autorisé. Formation du fonds de réserve effectués par les cotisations annuelles d'au moins cinq pour cent du bénéfice net jusqu'à ce fonds spécifié la taille de l'.
10.3. Le reste des fonds après la formation du bénéfice (part du bénéfice) est partagée par l'assemblée générale des actionnaires, en tenant compte des suggestions formulées en séance de l'organe exécutif de la Société.
10.4. Les pertes de la Société sont remboursées par le fonds de réserve. En cas de défaillance du fonds de réserve, les pertes de la Société sont remboursés pour les dépenses des autres fonds, et la pénurie de ces fonds - à travers la mise en uvre d'autres biens de la Société.
10.5. La Société ne peut recouvrer des dommages de l'actif des Parties, la Société a transféré que dans l'utilisation.
L'article 11. Bureau de la Société
11.1. L'organe suprême est l'assemblée générale des membres de la Société. L 'assemblée générale des membres de la Société peut être ordinaire ou extraordinaire.
11.2. Tous les membres de la Société le droit d'assister à l'assemblée générale de la Société, de participer à la discussion de l'ordre du jour et le vote dans les décisions.
11.3. La compétence de l'assemblée générale de la Société sont les suivants:
Вопросы, указанные в пп. 11.3.1. - 11.3.16. относятся к исключительной компетенции Общества.
11.4. Вопросы, отнесенные к исключительной компетенции Общего собрания участников Общества, не могут быть переданы им на решение исполнительного органа.
11.5. Общее собрание правомочно принимать решения, если на нем присутствуют Участники (представители участников), обладающие в совокупности более чем 1/2 голосов.
11.6. Решения по вопросам, указанным в подпункте 11.3.2., 11.3.12. принимается большинством не менее двух третей голосов от общего числа Участников Общества, если необходимость для принятия такого решения не предусмотрена Федеральным Законом Об обществах с ограниченной ответственностью.
11.7. Решения по вопросам, указанным в подпункте 11.3.3., 11.3.11., 11.3.13., 11.3.14., 11.3.15, 11.3.16 принимаются всеми Участниками Общества единогласно.
11.8. Остальные решения принимаются большинством голосов от общего числа Участников Общества, если необходимость большего числа голосов для принятия таких решений не предусмотрена Федеральным Законом Об обществах с ограниченной ответственностью или Уставом Общества.
11.9. Очередное Общее собрание Участников Общества проводится не реже чем один раз в год, не ранее чем через два месяца и не позднее чем через четыре месяца после окончания финансового года. На указанном собрании утверждаются годовые результаты деятельности Общества. Очередное Общее собрание участников Общества созывается исполнительным органом Общества.
11.10. Внеочередное Общее собрание Участников Общества проводится, если проведение такого общего собрания требуют интересы Общества и его Участников.
11.11. Внеочередное Общее собрание участников Общества созывается исполнительным органом Общества по его инициативе, по требованию ревизора Общества, аудитора, а также Участников Общества, обладающих не менее чем одной десятой от общего числа голосов Участников Общества.
11.12. Орган или лица, созывающие Общее собрание Участников Общества, обязаны не позднее чем за тридцать дней до его проведения уведомить об этом каждого Участника Общества заказным письмом по адресу, указанному в списке Участников Общества.
11.13. В уведомлении должны быть указаны время и место проведения Общего собрания Участников Общества, а также предлагаемая повестка дня.
11.14. К информации и материалам, подлежащим предоставлению Участникам Общества или при подготовке Общего собрания участников Общества, относятся: годовой отчет Общества, заключения ревизора Общества и аудитора по результатам проверки годовых отчетов и годовых бухгалтерских балансов Общества, сведения о кандидате (кандидатах) в исполнительные органы Общества и ревизоры, проект изменений и дополнений, вносимых в учредительные документы Общества, или проекты учредительных документов Общества в новой редакции, проекты внутренних документов Общества, а также иная информация (материалы), предусмотренная Уставом Общества.
11.15. Орган или лица, созывающие Общее собрание участников Общества, обязаны направить им информацию и материалы вместе с уведомлением о проведении Общего собрания участников Общества, а в случае изменения повестки дня соответствующая информация и материалы направляются вместе с уведомлением о таком изменении.
11.16. Указанные информация и материалы в течение тридцати дней до проведения Общего собрания участников Общества должны быть предоставлены всем Участникам Общества для ознакомления в помещении исполнительного органа Общества. Общество обязано по требованию Участника Общества предоставить ему копии указанных документов. Плата, взимаемая Обществом за предоставление данных копий, не может превышать затрат на их изготовление.
11.17. Общее собрание участников Общества проводится в порядке, установленном Федеральным Законом Об обществах с ограниченной ответственностью, Уставом Общества и внутренними документами Общества. В части, не урегулированной Федеральным Законом Об обществах с ограниченной ответственностью, Уставом Общества и внутренними документами Общества, порядок проведения Общего собрания участников Общества устанавливается решением Общего собрания участников Общества.
11.18. Общество не обязано публиковать отчетность о своей деятельности, за исключением случаев, предусмотренных Федеральным Законом Об обществах с ограниченной ответственностью и иными федеральными законами.
Статья 12. Генеральный директор Общества.
12.1. Руководство текущей деятельностью Общества осуществляется Генеральным директором Общества, назначаемый Общим собранием Участников Общества сроком на три года.
12.2. Генеральный директор:
Генеральный директор может действовать от имени Общества только с согласия Общего собрания участников в случаях:
12.2. Генеральный директор несет ответственность перед Обществом за убытки, причиненные Обществу его виновными действиями (бездействием).
Статья 13. Ревизор и аудит Общества
13.1. Ревизор Общества избирается Общим собранием участников Общества на срок три года.
13.2. Ревизор Общества вправе в любое время проводить проверки финансово-хозяйственной деятельности Общества и иметь доступ ко всей документации, касающейся деятельности Общества. По требованию ревизора Генеральный директор Общества, а также работники Общества обязаны давать необходимые пояснения в устной или письменной форме.
13.3. Ревизор Общества в обязательном порядке проводит проверку годовых и бухгалтерских балансов Общества до утверждения их Общим собранием участников Общества.
13.4. Порядок работы ревизора Общества определяется Уставом и внутренними документами Общества.
13.5. Для проверки и подтверждения правильности годовых отчетов и бухгалтерских балансов Общества, а также для проверки состояния текущих дел Общества оно вправе по решению Общего собрания участников Общества привлекать профессионального аудитора, не связанного имущественными интересами с Обществом, Генеральным директором и Участниками Общества.
13.6. По требованию любого Участника Общества аудиторская проверка может быть проведена выбранным им профессиональным аудитором, который должен соответствовать требованиям, установленным предыдущим абзацем данного пункта.
Статья 14. Реорганизация Общества
14.1. Общество может быть реорганизовано:
- добровольно в порядке, определенном уставом Общества и действующим законодательством РФ;
- по другим основаниям, в порядке, определенном Гражданским кодексом Российской Федерации и иным действующим законодательством РФ.
14.2. Реорганизация Общества может быть осуществлена в форме слияния, присоединения, разделения, выделения и преобразования.
14.3. Общество считается реорганизованным, за исключением случаев реорганизации в форме присоединения, с момента государственной регистрации юридических лиц, создаваемых в результате реорганизации.
При реорганизации Общества в форме присоединения к нему другого общества первое из них считается реорганизованным с момента внесения в единый государственный реестр юридических лиц записи о прекращении деятельности присоединенного общества.
14.4. Не позднее тридцати дней с даты принятия решения о реорганизации Общества, а при реорганизации Общества в форме слияния или присоединения с даты принятия решения об этом последним из обществ, участвующих в слиянии или присоединении, Общество обязано письменно уведомить об этом всех известных ему кредиторов Общества и опубликовать в органе печати, в котором публикуются данные о государственной регистрации юридических лиц, сообщение о принятом решении.
При этом кредиторы Общества в течение тридцати дней с даты направления им уведомлений или в течение тридцати дней с даты опубликования сообщения о принятом решении вправе письменно потребовать досрочного прекращения или исполнения соответствующих обязательств Общества и возмещения им убытков.
Если разделительный баланс не дает возможности определить правопреемника реорганизованного Общества, юридические лица, созданные в результате реорганизации, несут солидарную ответственность по обязательствам реорганизованного Общества перед его кредиторами.
14.5. Общее собрание участников Общества, участвующего в реорганизации в форме слияния, принимает решение о такой реорганизации, об утверждении договора о слиянии и устава общества, создаваемого в результате слияния, а также об утверждении передаточного акта.
14.6. Общее собрание участников Общества, участвующего в реорганизации в форме присоединения, принимает решение о такой реорганизации, об утверждении договора о присоединении, а Общее собрание участников присоединяемого Общества также принимает решение об утверждении передаточного акта.
При присоединении одного Общества к другому к последнему переходят все права и обязанности присоединенного Общества в соответствии с передаточным актом.
14.7. Общее собрание участников Общества, реорганизуемого в форме разделения, принимает решение о такой реорганизации, о порядке и об условиях разделения Общества, о создании новых обществ и об утверждении разделительного баланса.
При разделении Общества все его права и обязанности переходят к обществам, созданным в результате разделения, в соответствии с разделительным балансом.
14.8. Общее собрание участников Общества, реорганизуемого в форме выделения, принимает решение о такой реорганизации, о порядке и об условиях выделения, о создании нового общества (новых обществ) и об утверждении разделительного баланса, вносит в учредительные документы Общества, реорганизуемого в форме выделения, изменения, предусмотренные решением о выделении, а также при необходимости решает иные вопросы, в том числе вопросы об избрании органов Общества.
При выделении из Общества одного или нескольких обществ к каждому из них переходит часть прав и обязанностей реорганизованного Общества в соответствии с разделительным балансом.
14.9. Общество вправе преобразоваться в акционерное общество, общество с дополнительной ответственностью или производственный кооператив.
Общее собрание участников Общества, реорганизуемого в форме преобразования, принимает решение о такой реорганизации, о порядке и об условиях преобразования, о порядке обмена доли Участника Общества на акции акционерного Общества, доли Участника Общества с дополнительной ответственностью или паи членов производственного кооператива, об утверждении устава создаваемого в результате преобразования акционерного Общества, Общества с дополнительной ответственностью или производственного кооператива, а также об утверждении передаточного акта.
При преобразовании Общества к юридическому лицу, созданному в результате преобразования, переходят все права и обязанности реорганизованного Общества в соответствии с передаточным актом.
Статья 15. Ликвидация Общества
15.1. Общество может быть ликвидировано добровольно в порядке, установленном Гражданским кодексом Российской Федерации, с учетом требований устава Общества и действующего законодательства РФ.
Общество может быть ликвидировано также по решению суда по основаниям, предусмотренным Гражданским кодексом Российской Федерации.
Ликвидация Общества влечет за собой его прекращение без перехода прав и обязанностей в порядке правопреемства к другим лицам.
15.2. Решение Общего собрания участников Общества о добровольной ликвидации Общества и назначении ликвидационной комиссии принимается по предложению Генерального директора Общества или Участника Общества.
Общее собрание участников добровольно ликвидируемого Общества принимает решение о ликвидации Общества и назначении по согласованию с органом, осуществляющим государственную регистрацию юридических лиц, ликвидационной комиссии.
15.3. С момента назначения ликвидационной комиссии к ней переходят все полномочия по управлению делами Общества. Ликвидационная комиссия от имени ликвидируемого Общества выступает в суде.
Статья 16. Хранение документов Общества
16.1. Общество обязано хранить документы, определенные статьей 50 Федерального Закона Об обществах с ограниченной ответственностью. Общество хранит следующие документы по адресу _______________________________________:
- учредительные документы Общества, а также внесенные в учредительные документы Общества и зарегистрированные в установленном порядке изменения и дополнения;
- протокол (протоколы) собрания учредителей Общества, содержащий(ие) решения о создании Общества и об утверждении денежной оценки неденежных вкладов в Уставный капитал Общества, а также иные решения, связанные с созданием Общества;
- документ, подтверждающий государственную регистрацию Общества;
- документы, подтверждающие права Общества на имущество, находящееся на его балансе;
- внутренние документы Общества;
- положения о филиалах и представительствах Общества;
- документы, связанные с эмиссией облигаций и иных эмиссионных ценных бумаг Общества;
- протоколы Общих собраний участников Общества, исполнительного органа и ревизионной комиссии Общества;
- списки аффилированных лиц Общества;
- заключения ревизионной комиссии (ревизора) Общества, аудитора, государственных и муниципальных органов финансового контроля;
- иные документы, предусмотренные федеральными законами и иными правовыми актами РФ, Уставом Общества, внутренними документами Общества, решениями Общего собрания участников Общества и исполнительных органов Общества.
По письменному запросу Участника Общества, аудитора или другого заинтересованного лица в исполнительный орган, Общество в тридцатидневный срок с момента получения запроса предоставляет возможность ознакомиться с информацией, учредительными документами Общества, в том числе с изменениями. Общество обязано по требованию Участника Общества предоставить ему копии действующих документов Общества. Плата, взимаемая Обществом за предоставление копий не может превышать стоимости изготовления документов.
16.2. При реорганизации Общества все документы (управленческие, финансово-хозяйственные, по личному составу и др.) передаются в соответствии с установленными правилами предприятию-правопреемнику. При ликвидации Общества и отсутствии правопреемника документы постоянного хранения, документы по личному составу (приказы, личные дела и карточки учета, лицевые счета и т.п.) передаются на хранение в архив административного округа, на территории которого находится Общество. Передача и упорядочение документов осуществляется силами и за счет средств Общества в соответствии с требованиями архивных органов.
Настоящий Устав вступает в силу, а Общество считается образованным, с момента его государственной регистрации.
